Politiques de confidentialité et de protection des données personnelles

Constitue une donnée à caractère personnel, ci-après « Donnée », toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux Données que nous collectons sur l’Utilisateur lorsqu’il utilise notre Plateforme.

Elle définit la manière dont atouKIDS recueille, utilise, conserve, partage ou transmet ces Données, fournies par les utilisateurs ou recueillies par atouKIDS auprès de ces mêmes Utilisateurs. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces Données.

L’ensemble des termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité avec une majuscule ont la signification qui leur est données dans les Mentions Légales, les Conditions Générales de atouKIDS ou dans la présente Politique de confidentialité.


1. Dispositions générales


En utilisant la plateforme, l’Utilisateur consent au traitement par la atouKIDS des Données fournies par lui volontairement ou collectées par atouKIDS, de la manière et aux fins indiquées dans les présentes.

La Politique de Confidentialité est disponible sur www.atoukids.fr à tout moment.

Le responsable du traitement des données est

  • PGEH, SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 853 100 758 et dont le siège social est situé au 13 avenue du buisson, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pour les Données collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. atouKIDS déclare recueillir et utiliser les Données des Utilisateurs dans le strict respect de la loi française sur la protection des Données, notamment les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et celles du Règlement Européen relatif à la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD »).
  • PGEH et le Demandeur en tant que co-responsable de traitement pour les données des Professionnels accessibles directement sur la Plateforme par les Demandeurs (par exemple, prénom, nom, photo des Professionnels)
  • PGEH et l’Intervenant en tant que co-responsable de traitement pour les données des intervenants accessibles directement sur la Plateforme par les Professionnels (par exemple coordonnées des Demandeurs)

Pour toute question relative à la protection des Données, l’Utilisateur peut contacter la SARL PGEH par mail à l’adresse suivante : contact [at] atoukids.fr


2. Collecte de vos données personnelles

La collecte des Données est réalisée notamment au moment de l’inscription, de la création d’un compte ou de l’achat d’un abonnement, lors de la consultation du profil des Intervenants, de la recherche et la lecture des éditos, de la consultation de la bibliothèque ou de la navigation sur la Plateforme.

Les Données sont soit directement fournies par l’Utilisateur, soit recueillies par une collecte automatique.

2.1. Données collectées grâce aux informations directement fournies par l’Utilisateur

Les Données que l’Utilisateur peut nous fournir peuvent inclure :

  • Ses données personnelles : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou portable ou autre numéro, sexe, langues parlées
  • Les données personnelles de ses enfants : prénom, sexe, date de naissance,
  • Les noms d’utilisateur et mots de passe,
  • Les données de paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité, adresse de livraison et adresse de facturation,
  • La formation, les diplômes, l’expérience, les méthodes de travail
  • Les centres d’intérêt,
  • Des documents d’identité, des autorisations de travail, un casier judiciaire,
  • Photographies, vidéos, liens vers des sites personnels ou professionnels,
  • Les messages envoyés via la messagerie sécurisée
  • Toutes autres données fournies suite à une demande à l’un de nos services

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à fournir est signalé lors de la collecte.

Certaines Données sont obligatoires et l’absence de fourniture de ces informations pourra rendre impossible l’accès à certains services ou fonctionnalités de la Plateforme.

2.2. Données collectées automatiquement

Ces Données peuvent inclure

  • Les données du service clientèle, les éventuels enregistrements vocaux, les enquêtes, commentaires et données échangées,
  • Des données de localisation et géolocalisation ;
  • Les données obtenues dans le cas où l’Utilisateur se connecte à la plateforme via les réseaux sociaux,
  • Des données techniques des Utilisateurs, relatives notamment au navigateur Internet, au système d’exploitation, à l’adresse IP ou toute information d’identification de l’appareil servant à la navigation sur la Plateforme,
  • les données recueillies via les cookies ou des technologies équivalentes (voir chapitre 3 ci-après)


3. Gestion des cookies

Un cookie est un fichier déposé dans l’ordinateur (ou tout autre terminal utilisé) de l’Utilisateur par son navigateur. Il ne permet pas d’identifier un individu. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation lors des visites, et qui seront lues lors de visites ultérieures.

Les cookies sont utilisés sur le Site afin de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation, d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur et d’offrir un service personnalisé en termes de contenus et d’offres promotionnelles.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés, exception faite de ceux nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et des services de atouKIDS.

En conformité avec la législation en vigueur, atouKIDS requiert l’autorisation de l’Utilisateur avant d’implanter tout autre cookie non nécessaire au fonctionnement de la plateforme et des services proposés.

A tout moment, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou supprimer les cookies en suivant les instructions du manuel d’utilisation de son système de navigation :

Toutefois, la désactivation des cookies altérera ou rendra impossible l’accès à certains services personnalisés du Site.


4. Utilisation des données / finalité

Les Données sont collectées et utilisées afin d’être en mesure de proposer aux Utilisateurs une expérience optimale et sécurisée, d’identifier l’Utilisateur, de lui proposer des services personnalisés et d’améliorer les fonctionnalités et services proposés sur la plateforme, et notamment de :

  • Informer les utilisateurs par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles, résoudre les éventuels problèmes techniques, répondre aux utilisateurs lorsqu’ils contactent le service client, pour la fourniture des services proposés, l’utilisation de la plateforme ou recevoir les paiements.
  • Gérer la relation avec nos contacts, nos prospects et nos clients, sur la base du consentement de l’Utilisateur, qui est tenu de fournir les données pour recevoir des informations, bénéficier des services de la plateforme et permettre l’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles. (article 6-1-a et 6-1-b du RGPD)
  • Réaliser des études de marché et analyses statistiques afin d’améliorer les services proposés, sur la base de l’intérêt légitime de atouKIDS (article 6-1-f du RGPD).
  • Permettre à atouKIDS de remplir ses obligations légales, de participer à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission de service public (article 6-1-c, 6-1-d et 6-1-e du RGPD)

La SARL PGEH s’engage à faire tout son possible pour garantir une sécurité et une confidentialité appropriée lors de la collecte et du traitement des données.


5. Conservation des données

Les Données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives.

Les documents transmis par les Professionnels, nécessaires ou non à la validation des profils, (document d’identité, casier judiciaire, diplôme ou autres attestations de formation, CV, …) sont supprimés immédiatement après leur validation par les services d’atouKIDS.


6. Partage et transfert des données / destinataires des données

La SARL PGEH s’engage à ce que les données ne soient traitées que dans le cadre de ses services.

La SARL PGEH ne vend ou ne loue pas les Données à des fins de marketing, de publicité ou de promotion, sans le consentement formel des utilisateurs.

Les Données pourront toutefois être transmises dans les cas suivants :

  • Transmission à des prestataires techniques afin d’assurer le bon fonctionnement des services proposés sur la plateforme (prestations techniques, service de paiement, …)
  • Transmission à des fournisseurs de solutions analytiques, comme Google Analytics. Pour en savoir davantage sur ce service et comment vous pouvez vous y opposer, cliquez sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
  • Si la SARL PGEH y est tenue de la faire par la loi
  • En réponse à une décision ou procédure judiciaire ou une assignation
  • Comme partie de la vente de tout ou d’une partie de l’entreprise et ses actifs à une tierce partie ou comme partie d’une réorganisation d’affaires ou d’une restructuration (y compris dissolution ou liquidation)
  • Quand l’Utilisateur demande à atouKIDS de partager ses informations avec des parties tierces

Les informations que nous collectons sont exclusivement transférées, stockées et traitées dans un pays de l’Espace Economique Européen ou les Etats-Unis.

atouKIDS exige de ses partenaires de service qu’ils n’utilisent les Données que pour réaliser les tâches qui leur sont confiées et de toujours agir en conformité avec la réglementation européenne applicable en matière de protection de données (RGPD) et avec la présente Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, les Données de l’atouMAG sont publiquement accessibles et peuvent être vues sur les moteurs de recherche. Dans le cas des interviews/portraits réalisés par atouKIDS et mis en ligne sur la plateforme, peuvent être par exemple visibles du public le nom, prénom, la ville d’exercice ou les formations et le métier d’un Professionnel.


7. Liens vers des sites et services tiers

Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de atouKIDS qui peuvent être exploités par des personnes, des sociétés ou des organismes tierces. atouKIDS n’est en aucun cas responsable du contenus de ces sites, ni de leur propre politique de confidentialité et de protection des données, ni du traitement qu’ils font de vos données personnelles.

En conséquence, il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité et tout autre document des sites internet tiers.


8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », et au règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ses Données, l’Utilisateur peut exercer tout droit décrit ci-dessous :

Toute demande sur l’exercice d’un de ces droits devra être formulée en adressant un mail à l’adresse suivante : contact [at] atoukids.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la SARL PGEH, 13 avenue du buisson, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données directement à partir de leur Compte.

Enfin, l’Utilisateur peut formuler toute réclamation à l’exploitation de ses données personnelles auprès de l’organe de contrôle des données personnelles à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

  • Le droit d’accès,
  • Le droit de rectification,
  • Le droit d’effacement,
  • Le droit de limitation ou d’opposition,
  • Le droit à la portabilité.


9. Modification de la Politique de Confidentialité – Indépendance des clauses

La présente politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment et sans préavis, sauf pour les stipulations qui nécessitent le consentement des utilisateurs.

Nous invitons les Utilisateurs à lire cette Politique de Confidentialité régulièrement afin d’être tenus au courant des éventuelles modifications de cette dernière.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions de la présente Politique de Confidentialité serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation ou une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.


10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français, les tribunaux français seront seuls compétents.

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